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Maître Vianney LEY

Avocat au barreau de Rennes

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Photo de Me Vianney LEY, avocat à RENNES
Compétences : Baux d'habitation, Construction, Réparation du préjudice corporel, Responsabilité civile, Mesures d'exécution forcée, Mesures conservatoires, Droit pénal général, Droit du crédit et de la consommation, Procédure civile, Procédure d'appel
Barreau : Rennes
Adresse : 12-14 Rue Claude Bernard 35000 RENNES

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Quels documents présenter lors d’un contrôle routier ?

Quels documents présenter lors d’un contrôle routier ?

Par Vianney LEY le 13/06/2017
Tout conducteur d’un véhicule terrestre à moteur (automobiles, deux-roues, les remorques, semi-remorques etc.) doit être en permanence en mesure de justifier qu’il se trouve en situation régulière. Cette obligation vise aussi bien le conducteur que le véhicule conduit. 1. Le titre justificatif autorisant la ... Lire la suite >